Conditions générales de vente
Version en vigueur au 29 juillet 2026 — Dé Click Group · Genève · Offre réservée aux professionnels
1. Parties et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements de formation en ligne par Dé Click Group, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 6 rue du Parc, 74100 Annemasse (France), immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 894 596 410 (ci-après « le Prestataire »), au client professionnel (ci-après « le Client »).
Adresse commerciale Suisse : Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève — accueil, rendez-vous et présentations sur place.
Offre réservée aux professionnels. Les services sont destinés exclusivement aux entreprises, indépendants, associations et institutions agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Client déclare souscrire à des fins professionnelles et renseigne à ce titre sa raison sociale lors de la commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toute condition d’achat du Client.
2. Description des prestations
Le Prestataire donne accès à une plateforme de formation en ligne organisée en trois univers : Vente & Expérience Client, Soft Skills & Management, IA & Productivité. Chaque univers souscrit comprend :
- l’accès illimité aux formations de l’univers, en leçons de 30 minutes, quiz inclus ;
- les outils intégrés associés à chaque formation ;
- la veille spécialisée et le blog de l’univers, mis à jour mensuellement ;
- les jeux d’ancrage liés à la veille ;
- l’accès au service de formation sur mesure, facturé séparément ;
- les nouvelles formations ajoutées à l’univers pendant la durée de l’abonnement, sans supplément.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le contenu pédagogique, sous réserve de maintenir un niveau de prestation équivalent.
3. Nombre d’utilisateurs et caractère nominatif de l’accès
| Formule | Accès simultanés |
|---|---|
| Solo | 1 utilisateur |
| Équipe | 2 à 5 utilisateurs |
| Business | 6 à 15 utilisateurs |
| Enterprise | 16 utilisateurs et plus, selon devis |
Chaque accès est strictement nominatif. Le partage d’identifiants entre plusieurs personnes est interdit. Le nombre de sessions simultanées est techniquement limité selon la formule souscrite : l’ouverture d’une session supplémentaire entraîne la fermeture de la session la plus ancienne.
En cas d’usage manifestement non conforme, le Prestataire peut suspendre l’accès après mise en demeure restée sans effet pendant dix jours, ou facturer les accès supplémentaires effectivement utilisés.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes, conformément à l’usage entre professionnels. L’Ordonnance suisse sur l’indication des prix ne s’applique pas aux offres destinées aux entreprises.
Il appartient au Client de déclarer, le cas échéant, la taxe due au titre de l’impôt sur les acquisitions prévu par l’art. 45 de la loi fédérale suisse régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Pour une entreprise assujettie à la TVA suisse, cette opération est en principe neutre, la taxe déclarée étant simultanément déductible.
Mention portée sur les factures : « TVA non applicable — art. 259-1 du CGI. Prestation soumise à l’impôt sur les acquisitions par le preneur (art. 45 LTVA). »
Le prix dépend de la formule, du nombre d’univers et de la durée choisis. Le premier univers est facturé au tarif plein, le deuxième avec 30 % de réduction, le troisième avec 50 % de réduction, quels que soient les univers retenus.
Modalités de règlement proposées :
- en une fois, avec 5 % de remise, montant total exigible à la commande ;
- en trois mensualités sans frais, la première à la commande ;
- par virement, sur demande, pour les commandes Business et Enterprise.
Le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée de carte n’est conservée par le Prestataire. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû de plein droit conformément à l’art. 104 CO, et l’accès peut être suspendu après rappel.
5. Durée, reconduction et résiliation
5.1 Durée initiale
L’abonnement est conclu pour la durée choisie à la commande : 3, 6 ou 12 mois, à compter de la date de paiement.
5.2 Reconduction tacite
À l’échéance, l’abonnement se reconduit tacitement pour une durée identique, au tarif en vigueur à la date de reconduction, sauf résiliation.
Le Prestataire informe le Client par courrier électronique au plus tard trente jours avant l’échéance, en rappelant la date de reconduction, la durée et le prix applicables, ainsi que le lien permettant de résilier.
5.3 Résiliation
- Pendant la période initiale : le Client peut s’opposer à la reconduction à tout moment ; l’abonnement prend alors fin à l’échéance en cours, sans frais.
- Après la première période : le Client peut résilier à tout moment, moyennant un préavis d’un mois. L’accès reste ouvert jusqu’au terme du préavis.
La résiliation s’effectue en un clic depuis l’espace client ou par courriel à contact@declickgroup.ch. Elle est confirmée par écrit. Aucun prélèvement n’intervient après la prise d’effet.
Le Prestataire peut résilier avec un préavis d’un mois, ou immédiatement en cas de manquement grave, notamment de partage non autorisé des accès.
6. Absence de droit de révocation
Le droit suisse ne prévoit aucun droit de révocation ou de rétractation pour les contrats conclus sur internet. Le droit de révocation des art. 40a et suivants du Code des obligations est réservé au démarchage à domicile, par téléphone ou dans la rue, et ne s’applique pas aux présentes.
Le Client, agissant à titre professionnel, reconnaît que la prestation est fournie immédiatement après paiement et renonce expressément à toute demande d’annulation au motif d’un délai de réflexion. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf en cas d’indisponibilité durable du service imputable au Prestataire.
7. Disponibilité et support
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu, hors interruptions de maintenance, cas de force majeure ou défaillance des opérateurs et hébergeurs. Le support est joignable à contact@declickgroup.ch, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.
En cas d’indisponibilité continue supérieure à 72 heures imputable au Prestataire, la durée de l’abonnement est prolongée d’autant.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus — formations, supports, outils, veille, jeux, marques et éléments graphiques — demeure la propriété exclusive du Prestataire. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible, limité à la durée de l’abonnement.
Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, la mise à disposition de tiers, l’enregistrement des contenus, ainsi que leur utilisation pour dispenser des formations à des tiers. Toute violation peut donner lieu à la suspension immédiate de l’accès et à des dommages-intérêts.
9. Formation sur mesure
Le service de formation sur mesure fait l’objet d’une commande distincte. Sauf option d’exclusivité souscrite, la formation produite est intégrée au catalogue du Prestataire, qui en conserve la propriété intellectuelle. Les délais annoncés courent à compter de la réception complète des documents fournis par le Client.
10. Protection des données
Le Prestataire traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque cela s’applique, au RGPD. Les données collectées servent à la gestion des comptes, à la facturation, au suivi pédagogique et à l’information sur les services. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, exerçable à contact@declickgroup.ch. Voir la politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Le Prestataire fournit une prestation de formation ; il ne garantit pas de résultat commercial ou professionnel déterminé. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre de l’abonnement en cours, à l’exclusion de tout dommage indirect. La responsabilité pour faute grave ou dol demeure réservée conformément à l’art. 100 CO.
12. Modification des conditions
Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Les abonnements en cours restent régis par la version acceptée à la commande jusqu’à leur terme ; les modifications s’appliquent à compter de la reconduction, notifiées au moins trente jours à l’avance.
13. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for exclusif est fixé à Genève, Suisse. Les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
14. Contact
Dé Click Group — SAS au capital de 10 000 € · RCS Thonon-les-Bains 894 596 410
Siège social : 6 rue du Parc, 74100 Annemasse, France
Adresse commerciale Suisse : Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève
Courriel : contact@declickgroup.ch
Site : declickgroup.ch
Rencontres et présentations sur rendez-vous uniquement.