Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026 · Version 1.0

1. Objet & champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Dé Click Group (« le Prestataire ») fournit à ses clients (« le Client ») des actions de formation professionnelle continue, à distance (e-learning) ou en présentiel/intra-entreprise.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, étant entendu que celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Prestations proposées

Dé Click Group propose trois gammes de parcours :

Gamme	Durée	Tarif indicatif	Format
Quick Wins	1 à 2 h	29 à 59 €	E-learning autonome
Parcours Core	5 à 15 h sur 2-4 semaines	299 à 449 €	E-learning + ressources
Parcours Premium	20 à 40 h sur 4-12 semaines	1 192 à 1 992 €	E-learning + suivi 1 mois post-formation

Le détail pédagogique de chaque parcours (objectifs, modalités, programme, évaluation, accessibilité) figure sur la fiche dédiée du site, accessible avant toute commande.

3. Commande & inscription

L’inscription à une formation se fait via le site declickgroup.com par sélection du parcours, paiement en ligne, et acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement (ou du 1ᵉʳ prélèvement pour les paiements échelonnés).

Le Client reçoit, dans les minutes suivant la commande :

1. un email de confirmation contenant ses identifiants de connexion à la plateforme,
2. la convention de formation simplifiée et le programme pédagogique détaillé,
3. l’accès au premier module ou au parcours intégral selon le mode de paiement choisi.

4. Tarifs & modalités de paiement

Les tarifs sont affichés en euros (€), nets de toute taxe. Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts.

Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire Stripe (3D Secure activé). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Modes de règlement disponibles :

• Comptant — paiement intégral à la commande, accès immédiat à 100 % du parcours.
• 3× sans frais — disponible dès 150 € TTC, prélèvements mensuels.
• 6× sans frais — disponible dès 600 € TTC, prélèvements mensuels.
• 10× sans frais — disponible dès 1 000 € TTC, prélèvements mensuels.

Aucun frais ni intérêt n’est facturé sur les paiements échelonnés. Le tarif total reste strictement identique au tarif comptant.

5. Paiement échelonné & déblocage progressif des modules

En cas de choix d’un paiement échelonné, le Client accepte expressément que l’accès aux modules de la formation se débloque progressivement au rythme des prélèvements validés. Ce mécanisme constitue une garantie équitable pour les deux parties.

Modalités de déblocage :

• Le 1ᵉʳ paiement débloque immédiatement le 1ᵉʳ palier de modules ainsi que l’accès à la plateforme.
• Chaque prélèvement mensuel validé débloque automatiquement le palier suivant, dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement par Stripe.
• Le nombre de modules par palier est calculé proportionnellement au nombre total de modules et au nombre de mensualités (formule : palier requis pour le module N = ⌈ N × nb_mensualités / nb_total_modules ⌉).

En cas d’échec de prélèvement (rejet bancaire, carte expirée, etc.) :

1. Le Client est notifié immédiatement par email.
2. Un délai de grâce de 7 jours court à compter de la notification, durant lequel l’accès au module en cours reste actif.
3. Au-delà de ces 7 jours sans régularisation, l’accès aux modules non encore débloqués est suspendu jusqu’à régularisation. Le module en cours reste accessible.
4. En cas de défaut de paiement définitif (3 tentatives infructueuses), le contrat est résolu de plein droit. Les sommes déjà versées restent acquises à Dé Click Group à hauteur du prorata des modules effectivement débloqués.

6. Accès à la plateforme & durée

L’accès à la plateforme d’apprentissage est garanti pendant 6 mois à compter de la date d’inscription, indépendamment du mode de paiement choisi. Au-delà, un renouvellement d’accès peut être proposé sur demande, à tarif préférentiel.

Les ressources téléchargeables (fiches mémo PDF, supports, modèles) restent la propriété de l’apprenant et peuvent être conservées sans limite de temps après la fin de la période d’accès plateforme.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalités.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@declickgroup.com dans le délai de 14 jours. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de la demande.

Cas particulier CPF : conformément à l’article L. 6353-9 du Code du travail, le délai légal de rétractation pour les inscriptions via le Compte Personnel de Formation est de 11 jours ouvrés avant le démarrage de la formation.

8. Annulation & remboursement

Hors exercice du droit de rétractation, toute demande d’annulation après démarrage effectif de la formation ne peut donner lieu à remboursement, sauf cas exceptionnel (maladie grave avec justificatif, force majeure). Le Prestataire examinera chaque demande individuellement.

En cas d’annulation à l’initiative du Prestataire (impossibilité technique, défaillance plateforme > 7 jours, etc.), un remboursement intégral est garanti sous 14 jours.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de l’inscription (identité, email, données de paiement) ;
• ne pas partager ses identifiants de connexion avec un tiers ;
• respecter les conditions d’utilisation de la plateforme ;
• maintenir à jour ses informations bancaires en cas de paiement échelonné ;
• ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus pédagogiques mis à disposition.

10. Propriété intellectuelle des contenus

L’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, fiches, quiz, supports écrits, méthodes, schémas, etc.) sont la propriété exclusive de Dé Click Group et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, diffusion, publication, transmission, mise en réseau, exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation expresse et écrite préalable de Dé Click Group est strictement interdite.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, des contenus pendant la durée d’accès à la plateforme.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

12. Force majeure

Aucune des Parties ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’événement de force majeure perdure plus de 30 jours, les Parties pourront résilier le contrat, le Prestataire procédant au remboursement au prorata des prestations non exécutées.

13. Réclamations & médiation

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter contact@declickgroup.com. Une réponse sera apportée sous 5 jours ouvrés.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation :

• AME Conso (Association des Médiateurs Européens) — 11 Place Dauphine, 75001 Paris
• Site : www.mediationconso-ame.com

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.